Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre notre société et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site internet. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée via notre plateforme.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte pleinement. Notre société se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le client. Ils sont présentés avec la plus grande exactitude possible, notamment grâce à des descriptions détaillées, des conseils d’entretien et des guides de tailles.
Nous mettons un point d’honneur à la qualité et à l’authenticité de chaque article. Tous nos produits proviennent de collections exclusives, sélectionnées pour leur confort, leur esthétique et leur durabilité. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les matières, selon la résolution de l’écran de l’utilisateur.
Nous nous engageons à mettre à jour régulièrement notre offre, sous réserve de disponibilité auprès de nos partenaires fournisseurs.
Article 3 – Commande
Toute commande s’effectue via le processus en ligne mis en place sur le site. Le client suit les étapes successives de sélection des produits, de vérification de son panier et de validation définitive.
Une fois la commande confirmée, un accusé de réception est adressé au client par voie électronique. Cet accusé ne vaut pas validation définitive de la vente, mais simple confirmation que la demande a bien été enregistrée.
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande pour quelque motif légitime que ce soit, notamment en cas de litige antérieur avec le client, d’anomalie dans le formulaire de commande, ou de suspicion d’utilisation frauduleuse.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle après la validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Nous pouvons proposer, à titre alternatif, un produit équivalent en qualité et en valeur, sous réserve de l’accord explicite du client. À défaut d’accord, la commande est annulée et le client est remboursé des sommes déjà versées, sans autre indemnité.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix de nos produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais de gestion. Ils sont indiqués sur la fiche produit au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Il s’effectue par l’intermédiaire des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Nous ne stockons pas les données bancaires sensibles ; celles-ci sont transmises directement aux prestataires de paiement agréés, dans le respect des normes de sécurité en vigueur.
En cas de refus de paiement de la part des organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé.
Article 6 – Livraison et réception
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de préparation et d’expédition sont communiqués à titre indicatif.
Le client est tenu de vérifier l’état apparent du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée dans les plus brefs délais, selon les modalités prévues dans la rubrique d’aide du site.
Les risques liés au transport sont supportés par le client à compter de la remise du produit au transporteur. Toutefois, nous restons à ses côtés pour faciliter les démarches en cas de problème d’acheminement.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation dont il peut faire usage sans avoir à justifier de motif, sous réserve du respect du délai légal.
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par une déclaration claire, via le formulaire dédié ou tout autre support écrit. Les frais de retour restent à sa charge, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Les produits retournés doivent être complets, en parfait état de revente, non portés, non lavés, avec leur étiquette d’origine et leur emballage intact. En cas de non-respect de ces conditions, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou de proposer un avoir partiel.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans un délai raisonnable suivant la réception du colis retourné.
Article 8 – Garantie légale et conformité
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En tant que vendeur professionnel, nous sommes tenus de livrer un bien conforme à la description et propre à l’usage habituellement attendu.
En cas de défaut avéré, le client peut faire valoir ses droits en nous contactant via l’espace d’assistance. Nous procédons alors, à notre choix, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit concerné, dans le respect des dispositions légales.
Article 9 – Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit à un tiers non prévisible ou insurmontable, soit à un cas de force majeure.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou préjudice immatériel, découlant de l’utilisation du site ou des produits.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels, textuels, graphiques et techniques présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
Le client s’engage à ne pas reproduire, extraire ou exploiter ces contenus à des fins commerciales ou non, sans notre accord exprès et préalable.
Article 11 – Données personnelles et confidentialité
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées dans le respect des réglementations applicables à la protection des données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment via les moyens indiqués dans notre politique de confidentialité.
Aucune donnée sensible n’est transmise à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite du client.
Article 12 – Litiges et loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.
Article 13 – Acceptation du client
La passation d’une commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.